Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, mercredi 31 janvier, de retirer</a> à Mathieu Gallet son mandat de président de Radio France</a>. A la question « Mathieu Gallet est-il en capacité de continuer</a> à diriger</a> pleinement Radio France</a> ? », les sept conseillers viennent de répondre</a> par la négative.
Comment le CSA motive-t-il sa décision ?
Le CSA n’a pas encore motivé sa décision. Il a prévu de le faire</a> dans la journée de mercredi.
Il y a quelques jours, l’autorité de l’audiovisuel avait expliqué qu’elle trancherait selon une « appréciation d’ensemble » .
La semaine dernière, le président du CSA, Olivier Schrameck, avait dit que « [sa] responsabilité, c’[était] l’indépendance du CSA ».
Les conseillers ont apparemment estimé que la condamnation de Mathieu Gallet l’empêchait de poursuivre</a> son mandat sereinement. Ils n’ont donc pas été sensibles aux arguments du président en place, longuement auditionné lundi 29 janvier.
Celui-ci soulignait qu’il restait innocent car il avait fait appel de la décision en première instance. Ses partisans mettaient aussi en avant son bilan à Radio France et les bonnes audiences de France Inter, France Culture</a>…
« Le révoquer crée plus de trouble pour l’entreprise que son maintien car il faut mener</a> des discussions</a> cruciales avec le gouvernement, qui veut réformer</a> profondément l’audiovisuel public », avancent ses partisans.
Mathieu Gallet n’a pas encore fait savoir</a> s’il contestait la décision du CSA devant le Conseil d’Etat.
Pourquoi le CSA a-t-il dû se saisir</a> du « cas Mathieu Gallet » ?
Une procédure inédite avait été ouverte à l’encontre de M. Gallet le 17 janvier après sa condamnation le 15 janvier à un an d’emprisonnement avec sursis et à 20 000 d’amende pour favoritisme lorsqu’il était à la tête de l’Institut national de l’audiovisuel (INA), entre 2010 et 2014. L’intéressé, qui avait « exclu de démissionner », a fait appel du jugement.
C’est la première fois de son histoire</a> que le Conseil, créé en janvier 1989, utilise son pouvoir</a> de démettre</a> l’un des présidents de l’audiovisuel public, pouvoir qui lui est conféré par l’article 47-5 de la loi du 30 septembre 1986. Celui-ci exige que la décision de révocation d’un mandat soit fondée « sur des critères de compétence et d’expérience ».
C’est aussi probablement la dernière fois que le CSA utilise son pouvoir de révocation,puisque le gouvernement souhaite donner</a> aux conseils d’administration des groupes concernés le droit de nommer</a> et de démettre leurs présidents. La mesure devrait figurer</a> dans un projet</a> de loi qui sera présenté d’ici à la fin de l’année.
Etait-ce au CSA de prendre</a> une telle décision ?
En révoquant Mathieu Gallet, le CSA évite de se voir</a> reprocher d’être trop indulgent avec un dirigeant qu’il a lui-même nommé, en 2014, à l’unanimité. Mais il risque d’être accusé de se plier</a> à la volonté du gouvernement.
En effet, l’intervention de la ministre de la culture, qui a jugé la situation de M. Gallet « inacceptable », a politisé le dossier. L’exécutif n’a pas ensuite réitéré sa demande adressée au PDG de Radio France et au CSA de « tirer</a> les conséquences » de la condamnation.
Mais le dimanche précédant l’audition du dirigeant devant le Conseil, la ministre de la justice</a> l’a de nouveau appelé à se poser</a> la question d’une démission. « Mathieu Gallet a la réponse à cette question et c’est à lui de mesurer</a> à quel point, ou à quel moment, les questions éthiques doivent l’emporter, ou pas, sur les questions juridiques », a déclaré Nicole Belloubet sur RTL.
Pour éviter</a> que le successeur de M. Gallet ne soit désigné selon « l’ancien » système, certains dans l’exécutif plaidaient ces dernières semaines pour le vote rapide d’une « petite loi » qui règle ces questions de gouvernance</a>, dès le printemps idéalement.
Mais, plus récemment, cette option a été battue en brèche. Lors de ses vœux, mardi 23 janvier, la ministre de la culture, Françoise Nyssen ne l’a pas évoquée, parlant uniquement de la « refonte » à venir</a> de la loi de 1986 qui régit tout l’audiovisuel.
Lire aussi : Mathieu Gallet, le retranché de Radio France
Comment l’éviction de M. Gallet est-elle accueillie ?
La ministre de la culture, Françoise Nyssen, qui avait demandé au CSA de « tirer toutes les conséquences » de la condamnation de M. Gallet, « prend acte » de la décision du CSA et « remercie Mathieu Gallet de son engagement à la tête de Radio France », tout en rappelant la nécessité de « l’exemplarité des dirigeants des entreprises</a> », « condition absolue de bonne gouvernance ».
Pour les syndicats et le personnel de Radio France, le coup est rude et il y a un sentiment d’injustice. « Dans tous les cas, la décision du CSA était très mauvaise pour nous. Dans le cas de la révocation, vous</a> imaginez une boîte sans PDG ? Nous n’aurons plus personne pour nous protéger</a>, explique un salarié syndiqué. Or, il y a des discussions très importantes à mener avec le gouvernement, qui veut une réforme très profonde de l’audiovisuel public. Le problème, c’est le timing de son départ. Il y a un an, cela aurait été différent. Ce n’est pas le moment ».
« On dit que Radio France, ce sont ses directeurs, mais un nouveau PDG en remplacerait forcément certains, commente un autre salarié syndiqué. Que le nouveau PDG soit bon ou mauvais, on repart de zéro alors que les choses allaient plutôt bien à Radio France. Le changement, l’instabilité, c’est le problème de l’audiovisuel public. »
Le SNJ (Syndicat national des journalistes) de Radio France a lui fait part de la « forte inquiétude » des personnels et demande « l’interruption des discussions sur l’avenir de l’audiovisuel public jusqu’à ce que Radio France ait retrouvé un dirigeant légitime ».
Qui succédera à M. Gallet à la tête de Radio France ?
Le CSA doit désormais nommer un successeur, un processus qui prendra au moins six mois. En 2014, pour M. Gallet, il avait fallu environ deux mois et demi au Conseil pour susciter</a> et pour examiner</a> les candidatures, plus « trois à quatre mois » de « tuilage » prévus par la loi avant l’entrée en fonctions.
En attendant, c’est le doyen des administrateurs de Radio France nommés par le CSA qui devrait assurer</a> l’intérim à la tête du groupe public.
Jean-Luc Vergne, 69 ans, ancien DRH de PSA Peugeot Citroën, pourrait donc être</a> désigné. L’administrateur, nommé en décembre 2016, devra d’abord dire</a> s’il accepte cette mission.
Après le départ de M. Gallet, quel scénario pour Radio France ? Le président intérimaire pourra-t-il diriger l’entreprise de façon satisfaisante, dans un moment de dialogue important avec l’exécutif ?
Certains au sein de celui-ci espèrent que l’équipe de direction en place, stable et soudée jusqu’ici, reste en poste pour épauler</a> M. Vergne. Ils imaginent même que cet intérim puisse éventuellement se prolonger</a> jusqu’à la fin théorique du mandat de Mathieu Gallet, en mai 2019. Mais on ne sait pas si les directeurs actuels souhaiteront rester</a> après le départ de leur président.
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Comment le CSA motive-t-il sa décision ?
Le CSA n’a pas encore motivé sa décision. Il a prévu de le faire</a> dans la journée de mercredi.
Il y a quelques jours, l’autorité de l’audiovisuel avait expliqué qu’elle trancherait selon une « appréciation d’ensemble » .
La semaine dernière, le président du CSA, Olivier Schrameck, avait dit que « [sa] responsabilité, c’[était] l’indépendance du CSA ».
Les conseillers ont apparemment estimé que la condamnation de Mathieu Gallet l’empêchait de poursuivre</a> son mandat sereinement. Ils n’ont donc pas été sensibles aux arguments du président en place, longuement auditionné lundi 29 janvier.
Celui-ci soulignait qu’il restait innocent car il avait fait appel de la décision en première instance. Ses partisans mettaient aussi en avant son bilan à Radio France et les bonnes audiences de France Inter, France Culture</a>…
« Le révoquer crée plus de trouble pour l’entreprise que son maintien car il faut mener</a> des discussions</a> cruciales avec le gouvernement, qui veut réformer</a> profondément l’audiovisuel public », avancent ses partisans.
Mathieu Gallet n’a pas encore fait savoir</a> s’il contestait la décision du CSA devant le Conseil d’Etat.
Pourquoi le CSA a-t-il dû se saisir</a> du « cas Mathieu Gallet » ?
Une procédure inédite avait été ouverte à l’encontre de M. Gallet le 17 janvier après sa condamnation le 15 janvier à un an d’emprisonnement avec sursis et à 20 000 d’amende pour favoritisme lorsqu’il était à la tête de l’Institut national de l’audiovisuel (INA), entre 2010 et 2014. L’intéressé, qui avait « exclu de démissionner », a fait appel du jugement.
C’est la première fois de son histoire</a> que le Conseil, créé en janvier 1989, utilise son pouvoir</a> de démettre</a> l’un des présidents de l’audiovisuel public, pouvoir qui lui est conféré par l’article 47-5 de la loi du 30 septembre 1986. Celui-ci exige que la décision de révocation d’un mandat soit fondée « sur des critères de compétence et d’expérience ».
C’est aussi probablement la dernière fois que le CSA utilise son pouvoir de révocation,puisque le gouvernement souhaite donner</a> aux conseils d’administration des groupes concernés le droit de nommer</a> et de démettre leurs présidents. La mesure devrait figurer</a> dans un projet</a> de loi qui sera présenté d’ici à la fin de l’année.
Etait-ce au CSA de prendre</a> une telle décision ?
En révoquant Mathieu Gallet, le CSA évite de se voir</a> reprocher d’être trop indulgent avec un dirigeant qu’il a lui-même nommé, en 2014, à l’unanimité. Mais il risque d’être accusé de se plier</a> à la volonté du gouvernement.
En effet, l’intervention de la ministre de la culture, qui a jugé la situation de M. Gallet « inacceptable », a politisé le dossier. L’exécutif n’a pas ensuite réitéré sa demande adressée au PDG de Radio France et au CSA de « tirer</a> les conséquences » de la condamnation.
Mais le dimanche précédant l’audition du dirigeant devant le Conseil, la ministre de la justice</a> l’a de nouveau appelé à se poser</a> la question d’une démission. « Mathieu Gallet a la réponse à cette question et c’est à lui de mesurer</a> à quel point, ou à quel moment, les questions éthiques doivent l’emporter, ou pas, sur les questions juridiques », a déclaré Nicole Belloubet sur RTL.
Pour éviter</a> que le successeur de M. Gallet ne soit désigné selon « l’ancien » système, certains dans l’exécutif plaidaient ces dernières semaines pour le vote rapide d’une « petite loi » qui règle ces questions de gouvernance</a>, dès le printemps idéalement.
Mais, plus récemment, cette option a été battue en brèche. Lors de ses vœux, mardi 23 janvier, la ministre de la culture, Françoise Nyssen ne l’a pas évoquée, parlant uniquement de la « refonte » à venir</a> de la loi de 1986 qui régit tout l’audiovisuel.
Lire aussi : Mathieu Gallet, le retranché de Radio France
Comment l’éviction de M. Gallet est-elle accueillie ?
La ministre de la culture, Françoise Nyssen, qui avait demandé au CSA de « tirer toutes les conséquences » de la condamnation de M. Gallet, « prend acte » de la décision du CSA et « remercie Mathieu Gallet de son engagement à la tête de Radio France », tout en rappelant la nécessité de « l’exemplarité des dirigeants des entreprises</a> », « condition absolue de bonne gouvernance ».
Pour les syndicats et le personnel de Radio France, le coup est rude et il y a un sentiment d’injustice. « Dans tous les cas, la décision du CSA était très mauvaise pour nous. Dans le cas de la révocation, vous</a> imaginez une boîte sans PDG ? Nous n’aurons plus personne pour nous protéger</a>, explique un salarié syndiqué. Or, il y a des discussions très importantes à mener avec le gouvernement, qui veut une réforme très profonde de l’audiovisuel public. Le problème, c’est le timing de son départ. Il y a un an, cela aurait été différent. Ce n’est pas le moment ».
« On dit que Radio France, ce sont ses directeurs, mais un nouveau PDG en remplacerait forcément certains, commente un autre salarié syndiqué. Que le nouveau PDG soit bon ou mauvais, on repart de zéro alors que les choses allaient plutôt bien à Radio France. Le changement, l’instabilité, c’est le problème de l’audiovisuel public. »
Le SNJ (Syndicat national des journalistes) de Radio France a lui fait part de la « forte inquiétude » des personnels et demande « l’interruption des discussions sur l’avenir de l’audiovisuel public jusqu’à ce que Radio France ait retrouvé un dirigeant légitime ».
Qui succédera à M. Gallet à la tête de Radio France ?
Le CSA doit désormais nommer un successeur, un processus qui prendra au moins six mois. En 2014, pour M. Gallet, il avait fallu environ deux mois et demi au Conseil pour susciter</a> et pour examiner</a> les candidatures, plus « trois à quatre mois » de « tuilage » prévus par la loi avant l’entrée en fonctions.
En attendant, c’est le doyen des administrateurs de Radio France nommés par le CSA qui devrait assurer</a> l’intérim à la tête du groupe public.
Jean-Luc Vergne, 69 ans, ancien DRH de PSA Peugeot Citroën, pourrait donc être</a> désigné. L’administrateur, nommé en décembre 2016, devra d’abord dire</a> s’il accepte cette mission.
Après le départ de M. Gallet, quel scénario pour Radio France ? Le président intérimaire pourra-t-il diriger l’entreprise de façon satisfaisante, dans un moment de dialogue important avec l’exécutif ?
Certains au sein de celui-ci espèrent que l’équipe de direction en place, stable et soudée jusqu’ici, reste en poste pour épauler</a> M. Vergne. Ils imaginent même que cet intérim puisse éventuellement se prolonger</a> jusqu’à la fin théorique du mandat de Mathieu Gallet, en mai 2019. Mais on ne sait pas si les directeurs actuels souhaiteront rester</a> après le départ de leur président.
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