Héritage de Johnny Hallyday : la justice ordonne le gel des biens du chanteur

Le tribunal de grande instance de Nanterre a prononcé, vendredi 13 avril, le gel des avoirs immobiliers français de Johnny Hallyday [Jean-Philippe Smet à l’état civil] — ses deux résidences de Marnes-la-Coquette (Hauts-de-Seine) et de Saint-Barthélemy — et a placé sous séquestre les droits d’artiste du chanteur. Il a en revanche refusé d’accorder à ses deux aînés, David Hallyday et Laura Smet, le droit de regard qu’ils demandaient sur l’album posthume de leur père. Cette décision est prononcée à titre</a> conservatoire avant la procédure au fond, qui devra trancher</a> de la validité du testament du chanteur, par lequel il a exclu ses deux aînés de son héritage en application du droit californien.

A l’audience, le 30 mars, l’avocat de Warner Music avait opposé une fin de non-recevoir à cette demande, affirmant que le chanteur avait lui-même « validé l’ensemble des compositions musicales » qui figurent sur cet album. Les avocats de David Hallyday et de Laura Smet avaient d’ailleurs laissé entendre</a> qu’ils n’exigeaient plus explicitement un « droit de regard » sur cet album mais une simple possibilité de l’écouter avant que celui-ci soit rendu public.

« Il est établi par les nombreuses pièces produites par la société Warner que Jean-Philippe Smet a fixé les conditions dans lesquelles l’album devait être</a> enregistré, choisi les auteurs des œuvres musicales qu’il a interprétées ainsi que le réalisateur artistique de cet album (...) Approuvé le choix des musiciens (...) manifestement validé le 22 novembre 2017 les enregistrements déjà réalisés à cette date », dit le jugement.

Première victoire

La décision représente néanmoins une première victoire pour les deux aînés du chanteur, qui se sont engagés dans une longue bataille juridique pour faire</a> valoir</a> leurs droits dans la succession de leur père. La question de fond est de savoir</a> si Johnny Hallyday est soumis au droit français, selon lequel il est interdit de déshériter</a> ses enfants, ou s’il peut se prévaloir</a> du droit californien, qui permet de disposer</a> librement de ses biens.

En obtenant un premier jugement d’un tribunal français, dont la compétence n’a pas été contestée par les avocats de Laeticia Hallyday, les conseils de David Hallyday et de Laura Smet marquent un point important. Ils avaient à dessein adressé à Laeticia Hallyday une assignation à sa résidence de Marnes-la-Coquette et non aux Etats-Unis afin d’obtenir la compétence d’un tribunal français.

Ils entendent en effet s’appuyer pour la suite sur un règlement européen de 2012, applicable aux successions ouvertes à partir</a> du 17 août 1985 qui, pour déterminer</a> la loi applicable en la matière, ajoute au critère de « résidence habituelle », celui des « liens » qu’entretenait le défunt avec tel ou tel pays. L’appréciation de ce lien est laissée aux juges à partir d’un faisceau d’indices. Lors de l’audience du 30 mars, les avocats de David Hallyday et de Laura Smet avaient ouvert ce débat. « Où Johnny malade a-t-il décidé de se faire soigner</a> ? En France ou aux Etats-Unis ? Où Johnny vend-il ses disques ? En France ou aux Etats-Unis ? Johnny est une part de la France</a>, Johnny est un destin français », avait observé M^e Emmanuel Ravanas. « Tout a été fait pour que la France n’ait plus accès à quoi que ce soit alors que le patrimoine de Johnny est français », avait renchéri M^e Pierre-Jean Douvier.

« Il apparaît de la procédure que les demandeurs font valoir des moyens sérieux quant à l’applicabilité de la loi française à la succession de Jean-Philippe Smet [au regard des articles de ce réglement européen] en relevant les éléments qui peuvent être pris en considération pour retenir</a> que l’intéressé avait sa résidence habituelle en France au moment du décès ou encore, qu’au moment de son décès, il présentait des liens manifestement plus étroits avec la France » qu’avec la Californie, rappelle le jugement.

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Le tribunal de grande instance de Nanterre a prononcé, vendredi 13 avril, le gel des avoirs immobiliers français de Johnny Hallyday [Jean-Philippe Smet à l’état civil] — ses deux résidences de Marnes-la-Coquette (Hauts-de-Seine) et de Saint-Barthélemy — et a placé sous séquestre les droits d’artiste du chanteur. Il a en revanche refusé d’accorder à ses deux aînés, David Hallyday et Laura Smet, le droit de regard qu’ils demandaient sur l’album posthume de leur père. Cette décision est prononcée à titre</a> conservatoire avant la procédure au fond, qui devra trancher</a> de la validité du testament du chanteur, par lequel il a exclu ses deux aînés de son héritage en application du droit californien.

A l’audience, le 30 mars, l’avocat de Warner Music avait opposé une fin de non-recevoir à cette demande, affirmant que le chanteur avait lui-même « validé l’ensemble des compositions musicales » qui figurent sur cet album. Les avocats de David Hallyday et de Laura Smet avaient d’ailleurs laissé entendre</a> qu’ils n’exigeaient plus explicitement un « droit de regard » sur cet album mais une simple possibilité de l’écouter avant que celui-ci soit rendu public.

« Il est établi par les nombreuses pièces produites par la société Warner que Jean-Philippe Smet a fixé les conditions dans lesquelles l’album devait être</a> enregistré, choisi les auteurs des œuvres musicales qu’il a interprétées ainsi que le réalisateur artistique de cet album (...) Approuvé le choix des musiciens (...) manifestement validé le 22 novembre 2017 les enregistrements déjà réalisés à cette date », dit le jugement.

Première victoire

La décision représente néanmoins une première victoire pour les deux aînés du chanteur, qui se sont engagés dans une longue bataille juridique pour faire</a> valoir</a> leurs droits dans la succession de leur père. La question de fond est de savoir</a> si Johnny Hallyday est soumis au droit français, selon lequel il est interdit de déshériter</a> ses enfants, ou s’il peut se prévaloir</a> du droit californien, qui permet de disposer</a> librement de ses biens.

En obtenant un premier jugement d’un tribunal français, dont la compétence n’a pas été contestée par les avocats de Laeticia Hallyday, les conseils de David Hallyday et de Laura Smet marquent un point important. Ils avaient à dessein adressé à Laeticia Hallyday une assignation à sa résidence de Marnes-la-Coquette et non aux Etats-Unis afin d’obtenir la compétence d’un tribunal français.

Ils entendent en effet s’appuyer pour la suite sur un règlement européen de 2012, applicable aux successions ouvertes à partir</a> du 17 août 1985 qui, pour déterminer</a> la loi applicable en la matière, ajoute au critère de « résidence habituelle », celui des « liens » qu’entretenait le défunt avec tel ou tel pays. L’appréciation de ce lien est laissée aux juges à partir d’un faisceau d’indices. Lors de l’audience du 30 mars, les avocats de David Hallyday et de Laura Smet avaient ouvert ce débat. « Où Johnny malade a-t-il décidé de se faire soigner</a> ? En France ou aux Etats-Unis ? Où Johnny vend-il ses disques ? En France ou aux Etats-Unis ? Johnny est une part de la France</a>, Johnny est un destin français », avait observé M^e Emmanuel Ravanas. « Tout a été fait pour que la France n’ait plus accès à quoi que ce soit alors que le patrimoine de Johnny est français », avait renchéri M^e Pierre-Jean Douvier.

« Il apparaît de la procédure que les demandeurs font valoir des moyens sérieux quant à l’applicabilité de la loi française à la succession de Jean-Philippe Smet [au regard des articles de ce réglement européen] en relevant les éléments qui peuvent être pris en considération pour retenir</a> que l’intéressé avait sa résidence habituelle en France au moment du décès ou encore, qu’au moment de son décès, il présentait des liens manifestement plus étroits avec la France » qu’avec la Californie, rappelle le jugement.

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