Selon le règlement européen du 4 juillet 2012, il appartient au juge de "procéder à une évaluation d'ensemble des circonstances de la vie du défunt au cours des années précédant son décès et au moment de son décès", rappelle le TGI dans un communiqué. "La résidence habituelle ainsi déterminée devrait révéler un lien étroit et stable avec l'Etat concerné", souligne-t-il.
Ce vendredi, le tribunal a étudié les points suivants.
>> Sa volonté de mourir en France, le pays où il a construit sa carrière et passé la majorité de sa vie
"Johnny Hallyday ne comptait pas mourir en France", a assuré Me Arnaud Albou, l'un des avocats de Laeticia. Il a fait le choix de suivre un nouveau traitement en France mais il n'avait qu'une envie: rentrer aux États-Unis. Et jamais, il n'a demandé d'hommage national."
>> Ni Johnny, ni sa veuve Laeticia, détenteurs d’une carte verte, n’ont jamais demandé la nationalité américaine
"Il voulait obtenir la nationalité américaine. C'était l'un de ses vœux les plus chers", a expliqué Me Albou, précisant que le rockeur devait légalement attendre 2019, soit 5 ans après avoir obtenu sa carte verte. De son côté Me Emmanuel Ravannas, l'un des avocats de Laura, a fait observer qu'"il n'y a que des Français dans ce dossier."
>> Bien que scolarisées aux Etats-Unis, leurs filles Jade et Joy, sont élevées comme des enfants françaises
"Si Johnny se considérait comme Américain, il choisit un lycée français pour ses filles et non une école américaine, a fait remarquer Isabelle Fleuret, avocate spécialiste des successions qui plaide pour Laura et David. D'après elle, Jade et Joy suivent le programme scolaire en français et peuvent ainsi faire appel à des précepteurs quand ils sont en France.
>> La majorité des revenus de Johnny découlaient de ses activités en France
Me Ravannas a fait remarquer que la carrière de Johnny s'était construite essentiellement dans l'Hexagone. "90 % de ses disques vendus en France. Ce qui ne veut pas dire que les 10 % restants se vendent aux États-Unis", a-t-il souligné.
>> Si sa résidence principale était à Los Angeles, il séjournait régulièrement en France à Marnes-la-Coquette et sur l’île de Saint-Barthélemy
"En 2015, il a passé 188 jours aux États-Unis contre 158 en France", a expliqué Me Albou, tableau à l'appui. "Et en 2016, 195 jours aux États-Unis contre 168 en France."
A terme, l’objectif de David et Laura est clair : faire annuler le testament américain et soumettre la succession de leur père au droit français qui prévoit qu’un quart du patrimoine revienne à sa veuve, le reste devant être réparti à parts égales entre ses quatre enfants. Le tribunal de Nanterre a mis sa décision en délibéré au 28 mai prochain. S’il se déclare incompétent, les avocats des aînés pourraient entamer une nouvelle procédure, aux Etats-Unis cette fois.
Read AgainSelon le règlement européen du 4 juillet 2012, il appartient au juge de "procéder à une évaluation d'ensemble des circonstances de la vie du défunt au cours des années précédant son décès et au moment de son décès", rappelle le TGI dans un communiqué. "La résidence habituelle ainsi déterminée devrait révéler un lien étroit et stable avec l'Etat concerné", souligne-t-il.
Ce vendredi, le tribunal a étudié les points suivants.
>> Sa volonté de mourir en France, le pays où il a construit sa carrière et passé la majorité de sa vie
"Johnny Hallyday ne comptait pas mourir en France", a assuré Me Arnaud Albou, l'un des avocats de Laeticia. Il a fait le choix de suivre un nouveau traitement en France mais il n'avait qu'une envie: rentrer aux États-Unis. Et jamais, il n'a demandé d'hommage national."
>> Ni Johnny, ni sa veuve Laeticia, détenteurs d’une carte verte, n’ont jamais demandé la nationalité américaine
"Il voulait obtenir la nationalité américaine. C'était l'un de ses vœux les plus chers", a expliqué Me Albou, précisant que le rockeur devait légalement attendre 2019, soit 5 ans après avoir obtenu sa carte verte. De son côté Me Emmanuel Ravannas, l'un des avocats de Laura, a fait observer qu'"il n'y a que des Français dans ce dossier."
>> Bien que scolarisées aux Etats-Unis, leurs filles Jade et Joy, sont élevées comme des enfants françaises
"Si Johnny se considérait comme Américain, il choisit un lycée français pour ses filles et non une école américaine, a fait remarquer Isabelle Fleuret, avocate spécialiste des successions qui plaide pour Laura et David. D'après elle, Jade et Joy suivent le programme scolaire en français et peuvent ainsi faire appel à des précepteurs quand ils sont en France.
>> La majorité des revenus de Johnny découlaient de ses activités en France
Me Ravannas a fait remarquer que la carrière de Johnny s'était construite essentiellement dans l'Hexagone. "90 % de ses disques vendus en France. Ce qui ne veut pas dire que les 10 % restants se vendent aux États-Unis", a-t-il souligné.
>> Si sa résidence principale était à Los Angeles, il séjournait régulièrement en France à Marnes-la-Coquette et sur l’île de Saint-Barthélemy
"En 2015, il a passé 188 jours aux États-Unis contre 158 en France", a expliqué Me Albou, tableau à l'appui. "Et en 2016, 195 jours aux États-Unis contre 168 en France."
A terme, l’objectif de David et Laura est clair : faire annuler le testament américain et soumettre la succession de leur père au droit français qui prévoit qu’un quart du patrimoine revienne à sa veuve, le reste devant être réparti à parts égales entre ses quatre enfants. Le tribunal de Nanterre a mis sa décision en délibéré au 28 mai prochain. S’il se déclare incompétent, les avocats des aînés pourraient entamer une nouvelle procédure, aux Etats-Unis cette fois.
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