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Après les insultes de Cyril Hanouna contre le député Louis Boyard sur C8, l'Arcom transmet l'affaire à un rapporteur indépendant - Le Monde

Cyril Hanouna, lors de son émission « Touche pas à mon poste », le 8 mars.

Une semaine après que le député Louis Boyard (LFI) a essuyé une bordée d’insultes de la part de Cyril Hanouna sur le plateau de « Touche pas à mon poste » (« TPMP »), le 10 novembre, sur C8, le directeur général de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom, ex-Conseil supérieur de l’audiovisuel, CSA), Guillaume Blanchot, a entrepris de « saisir le rapporteur indépendant, membre du conseil d’Etat », a annoncé l’Arcom, jeudi 17 novembre.

C’est lorsqu’il avait prononcé le nom de Vincent Bolloré, premier actionnaire de Vivendi, propriétaire du groupe Canal+ auquel appartient C8, que Louis Boyard s’était attiré les foudres de l’animateur-producteur. Vincent Bolloré « n’est pas mon patron, c’est un ami de vingt ans », s’est justifié Cyril Hanouna dans l’émission du 14 novembre.

Dans un communiqué, l’instance déclare que M. Blanchot « a en effet considéré que ce dossier portait sur des faits susceptibles de justifier l’engagement d’une procédure de sanction, compte tenu des mises en demeure déjà prononcées par le passé à l’égard de C8 ». La dernière mise en demeure prononcée par C8 (pour publicité clandestine) date de février.

« Notre mission, défendre la liberté d’expression »

Les décisions de l’Autorité suivent une progression graduelle : une mise en garde précède une mise en demeure, qui peut déboucher sur l’ouverture d’une procédure de sanction. Si tel est l’avis du rapporteur indépendant nommé par le vice-président du Conseil d’Etat – en l’occurrence, Bertrand Dacosta –, une instruction contradictoire est menée, au terme de laquelle il juge de la pertinence de prononcer une sanction, ainsi que sa nature. Lorsqu’elle en est informée, l’Arcom a toute latitude pour s’y conformer ou choisir d’appliquer une sanction différente. Ce processus pourrait ainsi trouver sa conclusion dans plusieurs semaines.

Par ailleurs, une autre décision de l’Arcom au sujet de « TPMP » pourrait intervenir dans les prochaines heures. L’instance s’est engagée à faire de l’examen d’une séquence diffusée le 18 octobre une priorité. Ce jour-là, revenant sur le meurtre de la jeune Lola, Cyril Hanouna s’était fait le chantre d’une justice expéditive. « Pour moi, le procès doit se faire immédiatement, avait-il notamment déclaré. En quelques heures, et terminé. C’est perpétuité directe, il n’y a même pas de discussion. »

L’Arcom donne rarement suite à des signalements si peu de temps après les avoir reçus. L’Autorité considère qu’elle doit résister aux pressions médiatiques et politiques, et s’extraire des réactions émotionnelles pour se concentrer sur les questions de droit. « Notre mission première, c’est de défendre la liberté d’expression dans ce pays », a coutume de rappeler le président de l’Arcom, Roch-Olivier Maistre, se référant au respect de la loi de 1986 sur la liberté de la communication.

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Une semaine après que le député Louis Boyard (LFI) a essuyé une bordée d’insultes de la part de Cyril Hanouna sur le plateau de « Touche pas à mon poste » (« TPMP »), le 10 novembre, sur C8, le directeur général de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom, ex-Conseil supérieur de l’audiovisuel, CSA), Guillaume Blanchot, a entrepris de « saisir le rapporteur indépendant, membre du conseil d’Etat », a annoncé l’Arcom, jeudi 17 novembre.

C’est lorsqu’il avait prononcé le nom de Vincent Bolloré, premier actionnaire de Vivendi, propriétaire du groupe Canal+ auquel appartient C8, que Louis Boyard s’était attiré les foudres de l’animateur-producteur. Vincent Bolloré « n’est pas mon patron, c’est un ami de vingt ans », s’est justifié Cyril Hanouna dans l’émission du 14 novembre.

Dans un communiqué, l’instance déclare que M. Blanchot « a en effet considéré que ce dossier portait sur des faits susceptibles de justifier l’engagement d’une procédure de sanction, compte tenu des mises en demeure déjà prononcées par le passé à l’égard de C8 ». La dernière mise en demeure prononcée par C8 (pour publicité clandestine) date de février.

« Notre mission, défendre la liberté d’expression »

Les décisions de l’Autorité suivent une progression graduelle : une mise en garde précède une mise en demeure, qui peut déboucher sur l’ouverture d’une procédure de sanction. Si tel est l’avis du rapporteur indépendant nommé par le vice-président du Conseil d’Etat – en l’occurrence, Bertrand Dacosta –, une instruction contradictoire est menée, au terme de laquelle il juge de la pertinence de prononcer une sanction, ainsi que sa nature. Lorsqu’elle en est informée, l’Arcom a toute latitude pour s’y conformer ou choisir d’appliquer une sanction différente. Ce processus pourrait ainsi trouver sa conclusion dans plusieurs semaines.

Par ailleurs, une autre décision de l’Arcom au sujet de « TPMP » pourrait intervenir dans les prochaines heures. L’instance s’est engagée à faire de l’examen d’une séquence diffusée le 18 octobre une priorité. Ce jour-là, revenant sur le meurtre de la jeune Lola, Cyril Hanouna s’était fait le chantre d’une justice expéditive. « Pour moi, le procès doit se faire immédiatement, avait-il notamment déclaré. En quelques heures, et terminé. C’est perpétuité directe, il n’y a même pas de discussion. »

L’Arcom donne rarement suite à des signalements si peu de temps après les avoir reçus. L’Autorité considère qu’elle doit résister aux pressions médiatiques et politiques, et s’extraire des réactions émotionnelles pour se concentrer sur les questions de droit. « Notre mission première, c’est de défendre la liberté d’expression dans ce pays », a coutume de rappeler le président de l’Arcom, Roch-Olivier Maistre, se référant au respect de la loi de 1986 sur la liberté de la communication.

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