Avec un statut spécial pour les nouveaux résidents, le pays offre des exonérations fiscales importantes.
Florent Pagny n'a pas caché ses intentions. Ce week-end, le chanteur a joué la carte de la franchise, confiant au Parisien «les vraies raisons fiscales» qui le poussent à s’installer au Portugal.
L’artiste souligne que «beaucoup» de ses confrères en font de même, ce qui est vrai et relève d'une vraie tendance de fond. En juillet, l’acteur américain Harrison Ford y a notamment pris résidence. Début septembre, Madonna a rejoint ce mouvement, expliquant qu’elle y suivait son fils footballeur. Ce choix concerne aussi d’anciens sportifs ou créateurs de mode, comme Christian Louboutin.
Si tous n’affirment pas faire ce choix pour des «raisons fiscales», ils peuvent tous profiter d’un régime fiscal très avantageux, initié en 2013 : le régime des résidents non-habituels. Pour y avoir accès, il faut justifier d’une résidence principale au Portugal et ne pas avoir habité dans le pays au cours des 5 années précédentes. En contrepartie, il donne droit à des exonérations importantes pendant une durée de 10 ans.
Aucun impôt sur la succession… à une condition
Le premier argument fiscal avancé par Florent Pagny concerne l’exonération des droits de succession. Au Portugal, celui-ci n’existe plus depuis 2004. En revanche, il faut remplir une condition : que les ayants-droit soient eux-mêmes résidents portugais.
«Si l’héritier n’est pas résident du même pays, les conventions internationales s’appliquent, explique au Parisien Harold Ollek, spécialiste de droit fiscal au sein du cabinet Bradley Hackford. Par exemple, si les ayants-droit d’un expatrié au Portugal sont résidents français, ils devront déclarer cet héritage en France.»
Aucun impôt sur la fortune
«Le Portugal est une terre fiscale privilégiée en Europe pour les clients disposant d’un gros patrimoine», souligne Georges-David Benayoun, du cabinet CBA Avocats, interrogé par Le Parisien. Il n’existe pas d’équivalent à l’impôt sur la fortune (ISF) français au Portugal.
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Pour pouvoir y échapper, il faut toutefois transférer son patrimoine dans le pays. S’il reste en France un patrimoine immobilier supérieur à 1,3 millions d’euros, seuil de déclenchement de l’ISF, le propriétaire devra s’y soumettre.
Aucun impôt sur les royalties
C’est l’argument qui pèse le plus pour les artistes. Les royalties – les revenus générés par l’utilisation et la diffusion de leur production – ne sont pas imposés au Portugal pendant une décennie pour les résident non-habituels.
«Dans l’exemple de droits musicaux versés par la SACEM (ndlr, la Sociétés des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) : la convention fiscale conclue entre la France et le Portugal prévoit que les droits d’auteur soient imposables dans le pays de résidence du bénéficiaire. Dans la mesure où ils ne sont pas imposés au Portugal, nous sommes sur une imposition de 0», souligne Bradley Hackford. Les textes français prévoient toutefois la possibilité d'une retenue de 5%, «ce qui reste assez faible».
Des revenus faiblement imposés
Les résidents non-habituels peuvent disposer au Portugal d’une grille fiscale avantageuse pour les revenus générés dans le pays, s’ils occupent une profession «à haute valeur ajoutée». Les artistes, scientifiques, ingénieurs, architectes, médecins profitent pendant 10 ans d’un taux d’imposition fixe de 20%. Les retraités sont également concernés. Les autres sont en revanche soumis à la grille classique, qui va de 14,5% à 48%.
Les revenus à l’étranger sont en revanche soumis à l’impôt du pays dans lequel ils sont générés. C’est notamment le cas d’un chanteur qui donne un concert en France. «Le principe de base veut qu’il y ait une retenue à la source, qui dépend de conventions passées avec le Portugal. Ces revenus sont ensuite exonérés dans le pays de résidence», explique Georges-David Benayoun.
Avec un statut spécial pour les nouveaux résidents, le pays offre des exonérations fiscales importantes.
Florent Pagny n'a pas caché ses intentions. Ce week-end, le chanteur a joué la carte de la franchise, confiant au Parisien «les vraies raisons fiscales» qui le poussent à s’installer au Portugal.
L’artiste souligne que «beaucoup» de ses confrères en font de même, ce qui est vrai et relève d'une vraie tendance de fond. En juillet, l’acteur américain Harrison Ford y a notamment pris résidence. Début septembre, Madonna a rejoint ce mouvement, expliquant qu’elle y suivait son fils footballeur. Ce choix concerne aussi d’anciens sportifs ou créateurs de mode, comme Christian Louboutin.
Si tous n’affirment pas faire ce choix pour des «raisons fiscales», ils peuvent tous profiter d’un régime fiscal très avantageux, initié en 2013 : le régime des résidents non-habituels. Pour y avoir accès, il faut justifier d’une résidence principale au Portugal et ne pas avoir habité dans le pays au cours des 5 années précédentes. En contrepartie, il donne droit à des exonérations importantes pendant une durée de 10 ans.
Aucun impôt sur la succession… à une condition
Le premier argument fiscal avancé par Florent Pagny concerne l’exonération des droits de succession. Au Portugal, celui-ci n’existe plus depuis 2004. En revanche, il faut remplir une condition : que les ayants-droit soient eux-mêmes résidents portugais.
«Si l’héritier n’est pas résident du même pays, les conventions internationales s’appliquent, explique au Parisien Harold Ollek, spécialiste de droit fiscal au sein du cabinet Bradley Hackford. Par exemple, si les ayants-droit d’un expatrié au Portugal sont résidents français, ils devront déclarer cet héritage en France.»
Aucun impôt sur la fortune
«Le Portugal est une terre fiscale privilégiée en Europe pour les clients disposant d’un gros patrimoine», souligne Georges-David Benayoun, du cabinet CBA Avocats, interrogé par Le Parisien. Il n’existe pas d’équivalent à l’impôt sur la fortune (ISF) français au Portugal.
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Pour pouvoir y échapper, il faut toutefois transférer son patrimoine dans le pays. S’il reste en France un patrimoine immobilier supérieur à 1,3 millions d’euros, seuil de déclenchement de l’ISF, le propriétaire devra s’y soumettre.
Aucun impôt sur les royalties
C’est l’argument qui pèse le plus pour les artistes. Les royalties – les revenus générés par l’utilisation et la diffusion de leur production – ne sont pas imposés au Portugal pendant une décennie pour les résident non-habituels.
«Dans l’exemple de droits musicaux versés par la SACEM (ndlr, la Sociétés des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) : la convention fiscale conclue entre la France et le Portugal prévoit que les droits d’auteur soient imposables dans le pays de résidence du bénéficiaire. Dans la mesure où ils ne sont pas imposés au Portugal, nous sommes sur une imposition de 0», souligne Bradley Hackford. Les textes français prévoient toutefois la possibilité d'une retenue de 5%, «ce qui reste assez faible».
Des revenus faiblement imposés
Les résidents non-habituels peuvent disposer au Portugal d’une grille fiscale avantageuse pour les revenus générés dans le pays, s’ils occupent une profession «à haute valeur ajoutée». Les artistes, scientifiques, ingénieurs, architectes, médecins profitent pendant 10 ans d’un taux d’imposition fixe de 20%. Les retraités sont également concernés. Les autres sont en revanche soumis à la grille classique, qui va de 14,5% à 48%.
Les revenus à l’étranger sont en revanche soumis à l’impôt du pays dans lequel ils sont générés. C’est notamment le cas d’un chanteur qui donne un concert en France. «Le principe de base veut qu’il y ait une retenue à la source, qui dépend de conventions passées avec le Portugal. Ces revenus sont ensuite exonérés dans le pays de résidence», explique Georges-David Benayoun.
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