Chalon-sur-Saône: le tribunal annule la fin des menus sans porc

Le tribunal administratif de Dijon a annulé la délibération du conseil municipal de Chalon-sur-Saône supprimant les menus de substitution à la cantine. La mairie devrait faire appel, comme elle l'avait annoncé lors de l'audience vendredi, en cas de défaite.

Les recommandations du rapporteur public suivies

Une décision conforme aux réquisitions du rapporteur public, qui avait plaidé en ce sens vendredi lors du débat sur le fond devant la juridiction administrative.

Le tribunal a estimé que «cette décision n’avait pas accordé, au sens de la convention internationale relative aux droits de l’enfant, une attention primordiale à l’intérêt des enfants».

Argument de laïcité

En 2015, le maire de Chalon Gilles Platret avait annoncé aux parents vouloir mettre fin aux menus de remplacement dès lors que le porc était au menu, rappelle Le Journal de Saône-et-Loire. Il invoquait notamment un argument de laïcité. 

La décision de Gilles Platret avait provoqué la polémique, y compris au sein du parti Les Républicains, son propre camp. La Ligue de défense judiciaire des musulmans avait déposé un recours pour faire supprimer la décision du conseil municipal.

En septembre 2015, les menus de substitution n'étaient ainsi plus servis dans les cantines de la ville. La mesure concernait environ 10 à 15% des 1800 élèves fréquentant les cantines scolaires.

Let's block ads! (Why?)

Read Again

Le tribunal administratif de Dijon a annulé la délibération du conseil municipal de Chalon-sur-Saône supprimant les menus de substitution à la cantine. La mairie devrait faire appel, comme elle l'avait annoncé lors de l'audience vendredi, en cas de défaite.

Les recommandations du rapporteur public suivies

Une décision conforme aux réquisitions du rapporteur public, qui avait plaidé en ce sens vendredi lors du débat sur le fond devant la juridiction administrative.

Le tribunal a estimé que «cette décision n’avait pas accordé, au sens de la convention internationale relative aux droits de l’enfant, une attention primordiale à l’intérêt des enfants».

Argument de laïcité

En 2015, le maire de Chalon Gilles Platret avait annoncé aux parents vouloir mettre fin aux menus de remplacement dès lors que le porc était au menu, rappelle Le Journal de Saône-et-Loire. Il invoquait notamment un argument de laïcité. 

La décision de Gilles Platret avait provoqué la polémique, y compris au sein du parti Les Républicains, son propre camp. La Ligue de défense judiciaire des musulmans avait déposé un recours pour faire supprimer la décision du conseil municipal.

En septembre 2015, les menus de substitution n'étaient ainsi plus servis dans les cantines de la ville. La mesure concernait environ 10 à 15% des 1800 élèves fréquentant les cantines scolaires.

Let's block ads! (Why?)

Bagikan Berita Ini