Gel des biens immobiliers et des droits artistiques de Johnny Hallyday, droit de regard sur son ultime album... Voilà les questions que devaient trancher le tribunal de Nanterre ce vendredi 13 avril, à la demande des deux enfants aînés de Johnny Hallyday, dans l'attente d'un règlement sur le fond de sa succession.
Le tribunal de grande instance a ordonné le gel des biens de Johnny Hallyday ainsi que la mise sous séquestre de tous ses droits artistiques, dans le conflit sur l'héritage qui oppose les deux aînés du chanteur à sa veuve Laeticia. Le tribunal a en revanche estimé que la procédure de référé n'était pas justifiée s'agissant de l'album posthume du rockeur qui doit sortir en 2018 et sur lequel Laura Smet et David Hallyday réclamaient un droit de regard.
Selon les informations de RTL, les deux parties sont favorables à un arrangement : les avocats de Laeticia Hallyday, tout comme ceux de Laura Smet et David Hallyday se sont dit prêts à discuter pour trouver un terrain d'entente. Tous sont convaincus que le bras de fer ne pourra pas s'éterniser. Cet accord n'est pas encore défini, mais il pourrait se faire soit sur le droit moral de Johnny Hallyday - ses premiers enfants pourraient alors bénéficier grâce à leur nom de certaines retombées commerciales - soit sur le patrimoine immobilier du chanteur - mais cette dernière possibilité est moins probable.
Le trust au cœur de la bataille judiciaire
Le 30 mars, les avocats de Laura Smet et David Hallyday ont tenté de convaincre la chambre des référés du tribunal de grande instance de l'"urgence" à geler les avoirs du rockeur, décédé en décembre. À l'audience, leurs avocats avaient dit leur perplexité devant le montage financier entourant la fortune de l'ex-"idole des jeunes", Jean-Philippe Smet à l'état civil.
Ce dernier avait en effet mis en place en Californie - où il possédait deux biens immobiliers et résidait au moins la moitié de l'année depuis une décennie - deux "trusts", structures juridiques complexes de droit américain. L'un, JPS Foreign Asset, réunissait tous ses avoirs détenus à l'étranger tandis que JPS réunissait tous les autres.
À son décès, et conformément à son dernier testament rédigé en 2014 aux États-Unis, tous ses avoirs se sont fondus en un seul trust, au seul bénéfice de Laeticia, sa veuve, et à la disparition de celle-ci, de leurs deux fillettes adoptives, Jade et Joy.
Une banque américaine comme "trustee"
La charge de "trustee" (gestionnaire), que Johnny Hallyday occupait jusqu'à sa mort, est depuis revenue à la banque américaine Bank of America, qui a accepté ce rôle le 6 avril, a-t-on appris par l'entourage de Laeticia. Quid du rôle exact joué dans tout cela par Laeticia, également désignée comme "exécuteur testamentaire" par son mari, s'étaient interrogés les avocats de David et Laura Smet à l'audience. Elle n'est que la bénéficiaire de ce trust a rétorqué son conseil Me Amir Ardavan-Aslani.
Pour Me Pierre-Jean Douvier, l'un des avocats de David Hallyday, il y a en tout cas "urgence à agir avant la mise en trust des biens" car "une fois les actifs mis en trust, on se retrouve devant un coffre-fort". À l'audience, son autre avocate Carine Piccio s'était, elle, évertuée à montrer le côté "manipulateur" de "Mme Boudou" (nom de jeune fille de Laeticia Hallyday) et de sa famille, au préjudice selon elle des enfants nés de deux premiers lits.
"Asphyxier financièrement Laeticia"
Les dispositions testamentaires successives du chanteur "vont effectivement dans une seule direction, vers sa femme", mais "est-ce que c'est interdit, immoral ?", avait rétorqué l'avocat de sa veuve. Le trust JPS était pensé pour "protéger Laeticia et ses enfants" et "toute cette affaire n'a qu'un objectif : asphyxier financièrement Laeticia et contraindre cette femme et ses deux enfants mineures à léguer ce que Johnny ne voulait pas léguer", avait déploré le conseil après l'audience.
Car pour lui, Johnny Hallyday avait déjà bien doté de son vivant ses enfants adultes, Laura, 34 ans, et David, 51 ans. Outre son patrimoine, les aînés du chanteur ont également demandé à écouter l'ultime album du "Taulier", resté en partie inachevé, au nom d'un "droit moral" qu'ils auraient sur l'oeuvre posthume de leur père.
Le rockeur a travaillé une grande partie de l'année 2017 sur ce 51e album studio, qui doit sortir courant 2018. Une dizaine de chansons ont été enregistrées, mais "non mixées" avant sa mort, avait souligné Me Piccio.
Une procédure pour dénoncer l'illégalité des dernières volontés de Johnny
"Ce que nous demandons, c'est de pouvoir écouter (l'album) et après avoir écouté, éventuellement d'en tirer des conséquences", avait expliqué le 30 mars Me Emmanuel Ravanas, avocat de Laura. À l'audience, Warner Music France, la maison de disque de Johnny Hallyday, y a cependant opposé une fin de non-recevoir.
Au tribunal de trancher. Les avocats des parties, sollicités par l'AFP, n'ont pas souhaité s'exprimer avant cette décision. David et Laura ont parallèlement engagé une procédure sur le fond pour dénoncer le caractère illégal des dernières volontés de leur père qui, selon eux, les "déshéritent". Celle-ci pourrait cependant prendre des années.
Gel des biens immobiliers et des droits artistiques de Johnny Hallyday, droit de regard sur son ultime album... Voilà les questions que devaient trancher le tribunal de Nanterre ce vendredi 13 avril, à la demande des deux enfants aînés de Johnny Hallyday, dans l'attente d'un règlement sur le fond de sa succession.
Le tribunal de grande instance a ordonné le gel des biens de Johnny Hallyday ainsi que la mise sous séquestre de tous ses droits artistiques, dans le conflit sur l'héritage qui oppose les deux aînés du chanteur à sa veuve Laeticia. Le tribunal a en revanche estimé que la procédure de référé n'était pas justifiée s'agissant de l'album posthume du rockeur qui doit sortir en 2018 et sur lequel Laura Smet et David Hallyday réclamaient un droit de regard.
Selon les informations de RTL, les deux parties sont favorables à un arrangement : les avocats de Laeticia Hallyday, tout comme ceux de Laura Smet et David Hallyday se sont dit prêts à discuter pour trouver un terrain d'entente. Tous sont convaincus que le bras de fer ne pourra pas s'éterniser. Cet accord n'est pas encore défini, mais il pourrait se faire soit sur le droit moral de Johnny Hallyday - ses premiers enfants pourraient alors bénéficier grâce à leur nom de certaines retombées commerciales - soit sur le patrimoine immobilier du chanteur - mais cette dernière possibilité est moins probable.
Le trust au cœur de la bataille judiciaire
Le 30 mars, les avocats de Laura Smet et David Hallyday ont tenté de convaincre la chambre des référés du tribunal de grande instance de l'"urgence" à geler les avoirs du rockeur, décédé en décembre. À l'audience, leurs avocats avaient dit leur perplexité devant le montage financier entourant la fortune de l'ex-"idole des jeunes", Jean-Philippe Smet à l'état civil.
Ce dernier avait en effet mis en place en Californie - où il possédait deux biens immobiliers et résidait au moins la moitié de l'année depuis une décennie - deux "trusts", structures juridiques complexes de droit américain. L'un, JPS Foreign Asset, réunissait tous ses avoirs détenus à l'étranger tandis que JPS réunissait tous les autres.
À son décès, et conformément à son dernier testament rédigé en 2014 aux États-Unis, tous ses avoirs se sont fondus en un seul trust, au seul bénéfice de Laeticia, sa veuve, et à la disparition de celle-ci, de leurs deux fillettes adoptives, Jade et Joy.
Une banque américaine comme "trustee"
La charge de "trustee" (gestionnaire), que Johnny Hallyday occupait jusqu'à sa mort, est depuis revenue à la banque américaine Bank of America, qui a accepté ce rôle le 6 avril, a-t-on appris par l'entourage de Laeticia. Quid du rôle exact joué dans tout cela par Laeticia, également désignée comme "exécuteur testamentaire" par son mari, s'étaient interrogés les avocats de David et Laura Smet à l'audience. Elle n'est que la bénéficiaire de ce trust a rétorqué son conseil Me Amir Ardavan-Aslani.
Pour Me Pierre-Jean Douvier, l'un des avocats de David Hallyday, il y a en tout cas "urgence à agir avant la mise en trust des biens" car "une fois les actifs mis en trust, on se retrouve devant un coffre-fort". À l'audience, son autre avocate Carine Piccio s'était, elle, évertuée à montrer le côté "manipulateur" de "Mme Boudou" (nom de jeune fille de Laeticia Hallyday) et de sa famille, au préjudice selon elle des enfants nés de deux premiers lits.
"Asphyxier financièrement Laeticia"
Les dispositions testamentaires successives du chanteur "vont effectivement dans une seule direction, vers sa femme", mais "est-ce que c'est interdit, immoral ?", avait rétorqué l'avocat de sa veuve. Le trust JPS était pensé pour "protéger Laeticia et ses enfants" et "toute cette affaire n'a qu'un objectif : asphyxier financièrement Laeticia et contraindre cette femme et ses deux enfants mineures à léguer ce que Johnny ne voulait pas léguer", avait déploré le conseil après l'audience.
Car pour lui, Johnny Hallyday avait déjà bien doté de son vivant ses enfants adultes, Laura, 34 ans, et David, 51 ans. Outre son patrimoine, les aînés du chanteur ont également demandé à écouter l'ultime album du "Taulier", resté en partie inachevé, au nom d'un "droit moral" qu'ils auraient sur l'oeuvre posthume de leur père.
Le rockeur a travaillé une grande partie de l'année 2017 sur ce 51e album studio, qui doit sortir courant 2018. Une dizaine de chansons ont été enregistrées, mais "non mixées" avant sa mort, avait souligné Me Piccio.
Une procédure pour dénoncer l'illégalité des dernières volontés de Johnny
"Ce que nous demandons, c'est de pouvoir écouter (l'album) et après avoir écouté, éventuellement d'en tirer des conséquences", avait expliqué le 30 mars Me Emmanuel Ravanas, avocat de Laura. À l'audience, Warner Music France, la maison de disque de Johnny Hallyday, y a cependant opposé une fin de non-recevoir.
Au tribunal de trancher. Les avocats des parties, sollicités par l'AFP, n'ont pas souhaité s'exprimer avant cette décision. David et Laura ont parallèlement engagé une procédure sur le fond pour dénoncer le caractère illégal des dernières volontés de leur père qui, selon eux, les "déshéritent". Celle-ci pourrait cependant prendre des années.
Bagikan Berita Ini
0 Response to "Héritage Hallyday : découvrez le verdict du tribunal sur le gel des avoirs et l'album"
Post a Comment