DÉCRYPTAGE - Johnny Hallyday était-il réellement résident américain ? C'est ce point clé que le tribunal de Nanterre examinera ce vendredi afin d'établir la compétence, ou non, de la justice française dans l'affaire du testament du rockeur. Sa décision pourrait être lourde de conséquences pour sa veuve Laeticia. Explications.
- Jérôme Vermelin
C’est une affaire qui déchaîne les passions depuis plus d’un an. Ce vendredi, la bagarre judiciaire autour du testament controversé de Johnny Hallyday pourrait prendre une tournure décisive puisque le tribunal de Nanterre est appelé à se prononcer sur sa propre compétence, en étudiant la résidence réelle du rockeur. En rédigeant ses dernières volontés en Californie, ce dernier a pu exclure ses enfants aînés David Hallyday et Laura Smet de sa succession. Mais en avait-il le droit ?
Selon le règlement européen du 4 juillet 2012, il appartient au juge de "procéder à une évaluation d'ensemble des circonstances de la vie du défunt au cours des années précédant son décès et au moment de son décès", rappelle le TGI dans un communiqué. "La résidence habituelle ainsi déterminée devrait révéler un lien étroit et stable avec l'Etat concerné", souligne-t-il. Voilà pourquoi les avocats des enfants aînés du chanteur devraient mettre en avant les arguments suivants :
>> Ni Johnny, ni sa veuve Laeticia, détenteurs d’une carte verte, n’ont jamais demandé la nationalité américaine
>> Bien que scolarisées aux Etats-Unis, leurs filles Jade et Joy, ont été adoptées au Vietnam par le biais d’une procédure française
>> La majorité des revenus de Johnny - albums, tournées, merchandising, etc.– découlaient de ses activités en France
>> Si sa résidence principale était à Los Angeles, il séjournait régulièrement en France à Marnes-la-Coquette et sur l’île de Saint-Barthélemy
>> Sa volonté de mourir en France, le pays où il a construit sa carrière et passé la majorité de sa vie
A terme, l’objectif de David et Laura est clair : faire annuler le testament américain et soumettre la succession de leur père au droit français qui prévoit qu’un quart du patrimoine revienne à sa veuve, le reste devant être réparti à parts égales entre ses quatre enfants. Vendredi, à l’issue de l’audience, le tribunal de Nanterre devrait annoncer qu’il rendra sa décision à une date ultérieure. S’il se déclare incompétents, les avocats des aînés pourraient entamer une nouvelle procédure, aux Etats-Unis cette fois.
Dans le cas contraire, Laeticia Hallyday a tout à perdre… Et la veuve de Johnny n’est sans doute pas rassurée par les dernières décisions de la justice française. Depuis la mort de son mari, celle-ci a en effet gelé une partie des royalties de ses ventes de disques. Ces derniers mois, la jeune femme a également tenté de transférer une partie des biens de son mari – ses Harley Davidson, ses voitures de luxe mais aussi ses royalties - vers le trust chargé de sa succession. En vain.
La veuve de Johnny a d'ailleurs enregistré la démission l’été dernier de Bank America, initialement à la tête du "JP Trust". Désormais en charge de ce "coffre-fort", vers lequel le transfert des biens serait irrévocable, la société San Pasquel s’est, elle, vue opposer une fin de non revoir par un tribunal de Los Angeles, le 19 mars dernier. Ce dernier a repoussé sa décision au 30 avril… dans l’attente de la décision du tribunal de Nanterre.
DÉCRYPTAGE - Johnny Hallyday était-il réellement résident américain ? C'est ce point clé que le tribunal de Nanterre examinera ce vendredi afin d'établir la compétence, ou non, de la justice française dans l'affaire du testament du rockeur. Sa décision pourrait être lourde de conséquences pour sa veuve Laeticia. Explications.
- Jérôme Vermelin
C’est une affaire qui déchaîne les passions depuis plus d’un an. Ce vendredi, la bagarre judiciaire autour du testament controversé de Johnny Hallyday pourrait prendre une tournure décisive puisque le tribunal de Nanterre est appelé à se prononcer sur sa propre compétence, en étudiant la résidence réelle du rockeur. En rédigeant ses dernières volontés en Californie, ce dernier a pu exclure ses enfants aînés David Hallyday et Laura Smet de sa succession. Mais en avait-il le droit ?
Selon le règlement européen du 4 juillet 2012, il appartient au juge de "procéder à une évaluation d'ensemble des circonstances de la vie du défunt au cours des années précédant son décès et au moment de son décès", rappelle le TGI dans un communiqué. "La résidence habituelle ainsi déterminée devrait révéler un lien étroit et stable avec l'Etat concerné", souligne-t-il. Voilà pourquoi les avocats des enfants aînés du chanteur devraient mettre en avant les arguments suivants :
>> Ni Johnny, ni sa veuve Laeticia, détenteurs d’une carte verte, n’ont jamais demandé la nationalité américaine
>> Bien que scolarisées aux Etats-Unis, leurs filles Jade et Joy, ont été adoptées au Vietnam par le biais d’une procédure française
>> La majorité des revenus de Johnny - albums, tournées, merchandising, etc.– découlaient de ses activités en France
>> Si sa résidence principale était à Los Angeles, il séjournait régulièrement en France à Marnes-la-Coquette et sur l’île de Saint-Barthélemy
>> Sa volonté de mourir en France, le pays où il a construit sa carrière et passé la majorité de sa vie
A terme, l’objectif de David et Laura est clair : faire annuler le testament américain et soumettre la succession de leur père au droit français qui prévoit qu’un quart du patrimoine revienne à sa veuve, le reste devant être réparti à parts égales entre ses quatre enfants. Vendredi, à l’issue de l’audience, le tribunal de Nanterre devrait annoncer qu’il rendra sa décision à une date ultérieure. S’il se déclare incompétents, les avocats des aînés pourraient entamer une nouvelle procédure, aux Etats-Unis cette fois.
Dans le cas contraire, Laeticia Hallyday a tout à perdre… Et la veuve de Johnny n’est sans doute pas rassurée par les dernières décisions de la justice française. Depuis la mort de son mari, celle-ci a en effet gelé une partie des royalties de ses ventes de disques. Ces derniers mois, la jeune femme a également tenté de transférer une partie des biens de son mari – ses Harley Davidson, ses voitures de luxe mais aussi ses royalties - vers le trust chargé de sa succession. En vain.
La veuve de Johnny a d'ailleurs enregistré la démission l’été dernier de Bank America, initialement à la tête du "JP Trust". Désormais en charge de ce "coffre-fort", vers lequel le transfert des biens serait irrévocable, la société San Pasquel s’est, elle, vue opposer une fin de non revoir par un tribunal de Los Angeles, le 19 mars dernier. Ce dernier a repoussé sa décision au 30 avril… dans l’attente de la décision du tribunal de Nanterre.
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