Le jugement en délibéré dans l’affaire de violation des droits d’auteur opposant les artistes Daniel Druet et Maurizio Cattelan a été rendu vendredi 8 juillet dans l’après-midi.
Les juges composant la 3e chambre du tribunal judiciaire de Paris devaient trancher un litige inédit dans le champ de l’art contemporain : qui était l’auteur de huit œuvres imaginées par un artiste conceptuel, mais façonnées par un sculpteur en cire, pour ce qui est des personnages. Les magistrats ont jugé l’irrecevabilité de l’action intentée par Daniel Druet. Le sculpteur français revendiquait la paternité exclusive de ces sculptures réalisées à la demande de Maurizio Cattelan et de sa galerie parisienne entre 1999 et 2006, sans prendre en compte la démarche de l’artiste italien dans sa globalité ni ses interventions artistiques dans des contextes variés qui ont fait sa renommée.
L’audience de ce procès s’était tenue le 13 mai à Paris, suscitant de nombreux débats et tribunes sur l’essence de l’art conceptuel. Les magistrats ont statué ce vendredi qu’« il n’est (…) pas contesté que les directives précises de mise en scène des effigies de cire dans une configuration spécifique, tenant notamment à leur positionnement au sein des espaces d’exposition visant à jouer sur les émotions du public (surprise, empathie, amusement, répulsion, etc.), n’ont émané que de [Maurizio Cattelan] seul, Daniel Druet n’étant nullement en mesure − ni du reste ne cherchant à le faire − de s’arroger la moindre participation aux choix relatifs au dispositif scénique de mise en situation desdites effigies (choix du bâtiment et de la dimension des pièces accueillant tel personnage, direction du regard, éclairage, voire destruction d’une verrière ou d’un parquet pour rendre la mise en scène plus réaliste et plus saisissante) ou au contenu du message éventuel à véhiculer à travers cette mise en scène ». Or Daniel Druet revendiquait la titularité des droits à titre exclusif.
« Ce délibéré fait jurisprudence dans la définition de l’art conceptuel en droit français. C’est un jour historique », a réagi auprès du Monde Pierre-Olivier Sur, le défenseur de la galerie Perrotin. « Les magistrats précisent que la création est l’installation, et pas seulement une des parties qui constituent l’œuvre, en l’occurrence une sculpture », poursuit-il.
Il faut souligner que Daniel Druet n’a pas directement attaqué Maurizio Cattelan, mais sa galerie parisienne, la maison d’édition de cette dernière, ainsi que la Monnaie de Paris, où l’artiste a fait une exposition en septembre 2016, « Not Afraid of Love ». En avril 2018, Daniel Druet avait en effet assigné la galerie Perrotin et la société Turenne Editions devant le tribunal judiciaire de Paris pour violation de droit d’auteur et contrefaçon. Dans la foulée, il assignait également la Monnaie de Paris pour avoir exposé quatre de ses œuvres sans mentionner son nom lors de l’exposition, et dans un troisième temps, la Monnaie de Paris adressait un courrier recommandé à Maurizio Cattelan et aux Archives Cattelan pour demander leur intervention dans la procédure ouverte par Daniel Druet, invoquant le contrat de partenariat conclu dans le cadre de l’exposition, qui prévoyait une clause de garantie.
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Les juges composant la 3e chambre du tribunal judiciaire de Paris devaient trancher un litige inédit dans le champ de l’art contemporain : qui était l’auteur de huit œuvres imaginées par un artiste conceptuel, mais façonnées par un sculpteur en cire, pour ce qui est des personnages. Les magistrats ont jugé l’irrecevabilité de l’action intentée par Daniel Druet. Le sculpteur français revendiquait la paternité exclusive de ces sculptures réalisées à la demande de Maurizio Cattelan et de sa galerie parisienne entre 1999 et 2006, sans prendre en compte la démarche de l’artiste italien dans sa globalité ni ses interventions artistiques dans des contextes variés qui ont fait sa renommée.
L’audience de ce procès s’était tenue le 13 mai à Paris, suscitant de nombreux débats et tribunes sur l’essence de l’art conceptuel. Les magistrats ont statué ce vendredi qu’« il n’est (…) pas contesté que les directives précises de mise en scène des effigies de cire dans une configuration spécifique, tenant notamment à leur positionnement au sein des espaces d’exposition visant à jouer sur les émotions du public (surprise, empathie, amusement, répulsion, etc.), n’ont émané que de [Maurizio Cattelan] seul, Daniel Druet n’étant nullement en mesure − ni du reste ne cherchant à le faire − de s’arroger la moindre participation aux choix relatifs au dispositif scénique de mise en situation desdites effigies (choix du bâtiment et de la dimension des pièces accueillant tel personnage, direction du regard, éclairage, voire destruction d’une verrière ou d’un parquet pour rendre la mise en scène plus réaliste et plus saisissante) ou au contenu du message éventuel à véhiculer à travers cette mise en scène ». Or Daniel Druet revendiquait la titularité des droits à titre exclusif.
« Ce délibéré fait jurisprudence dans la définition de l’art conceptuel en droit français. C’est un jour historique », a réagi auprès du Monde Pierre-Olivier Sur, le défenseur de la galerie Perrotin. « Les magistrats précisent que la création est l’installation, et pas seulement une des parties qui constituent l’œuvre, en l’occurrence une sculpture », poursuit-il.
Il faut souligner que Daniel Druet n’a pas directement attaqué Maurizio Cattelan, mais sa galerie parisienne, la maison d’édition de cette dernière, ainsi que la Monnaie de Paris, où l’artiste a fait une exposition en septembre 2016, « Not Afraid of Love ». En avril 2018, Daniel Druet avait en effet assigné la galerie Perrotin et la société Turenne Editions devant le tribunal judiciaire de Paris pour violation de droit d’auteur et contrefaçon. Dans la foulée, il assignait également la Monnaie de Paris pour avoir exposé quatre de ses œuvres sans mentionner son nom lors de l’exposition, et dans un troisième temps, la Monnaie de Paris adressait un courrier recommandé à Maurizio Cattelan et aux Archives Cattelan pour demander leur intervention dans la procédure ouverte par Daniel Druet, invoquant le contrat de partenariat conclu dans le cadre de l’exposition, qui prévoyait une clause de garantie.
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