Dans une publication, l'Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie, annonce la décision du tribunal administratif de reconnaître le monopole de l'OPT dans le partage de son réseau local avec d'autres opérateurs.
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Dans un jugement rendu ce jour, le tribunal administratif de Nouvelle Calédonie estime que l’OPT dispose "implicitement mais nécessairement" d’un monopole légal, sur le marché de la fourniture de services de connectivité internationale, par câble sous-marin.
Une décision qui va à l'encontre de celle rendue par l'Autorité de la concurrence, le 2 juillet dernier. L'institution avait donné raison à la SCCI après un recours déposé par celle-ci, de se raccorder au réseau de l'OPT. Or, le tribunal administratif vient de trancher en faveur de l'Office.
Dans ce code il est défini que : "le service public des télécommunications comprend:
-l'accès au réseau large bande par la fourniture d'une capacité de transmission sur support matériel, radioélectrique, terrestre ou satellitaire".
Une décision qui va à l'encontre de celle rendue par l'Autorité de la concurrence, le 2 juillet dernier. L'institution avait donné raison à la SCCI après un recours déposé par celle-ci, de se raccorder au réseau de l'OPT. Or, le tribunal administratif vient de trancher en faveur de l'Office.
Le code des télécommunications en Calédonie reconnaît l'OPT
Selon le tribunal administratif, le code des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie confie expréssement la charge du service public des télécommunications à l'OPT.Dans ce code il est défini que : "le service public des télécommunications comprend:
-l'accès au réseau large bande par la fourniture d'une capacité de transmission sur support matériel, radioélectrique, terrestre ou satellitaire".
D'après la juridiction administrative, le câble sous-marin rentre dans la catégorie du support matériel. Ce qui implique que "le marché des services de capacités de connectivité internationale à haut débit ne peut être regardé comme ouvert à la concurrence". Le tribunal ajoute ainsi que "le monopole de l'OPT sur le marché n'est pas qu'un monopole de fait, mais c'est aussi un monopole légal".
La question devra être tranchée par les juridictions d’appel à Paris.
August 06, 2020 at 01:58PM
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Câble sous-marin : le tribunal administratif reconnaît le monopole légal de l'OPT - Nouvelle-Calédonie la 1ère - Outre-mer la 1ère
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